Conditions générales.
Conditions générales.
1. Conditions générales de vente.
Nos offres ou devis sont toujours faits sans engagement. Ils ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite de la société. Les offres sont sujettes à révision en cas de changement important du marché.
2. Conditions générales d'entreprise.
2.1. Offres.
2.1.1.
Nos offres sont établies en fonction des données qui nous sont fournies au moment de la demande de prix et sont valables pour une période de 30 jours.
2.1.2.
Les délais acceptés par nous ne sont qu’approximatifs. Tous événements, tels que notamment : accidents, incendies, grèves ou lock–out, absence de mesures de sécurité, émeutes, guerres, etc. de même que leurs conséquences, ainsi que les intempéries ou effets d’intempéries compromettant la qualité de notre travail seront considérés comme cas de force majeure : toute suspension de nos travaux qui en découlerait directement ou indirectement, ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité de notre part.
2.1.3.
Nos prix s’entendent pour une exécution ininterrompue des travaux. Tous frais résultant d’interruption des travaux seront facturés supplémentairement.
2.1.4.
Tout client bénéficiant de majoration de prix, à raison des prestations de notre main–d’œuvre en vertu d’un système de révision des prix l’unissant à son rendeur, devra nous bonifier cette majoration.
2.1.5.
Nos clients sont responsables des matériels et marchandises entreposés sur les chantiers: ils devront réparation de toutes disparitions, dégradations ou avaries quelconques. Ils contracteront à cette fin et en leur qualité de gardien une assurance adéquate.
2.2. Réclamations.
2.2.1.
Toute communication de notre client, relative à l’exécution de nos travaux, devra être formulée par écrit : à défaut, elle sera considérée comme n’ayant pas été formulée. Toute réclamation, ou contestation pour être recevable, tant en ce qui concerne les mesurages que la bonne exécution ou conformité de nos travaux devra être formulée par lettre recommandée au plus tard dans les huit jours de l’envoi de nos factures.
2.3. Garantie Décennale.
2.3.1.
L’exécutant assume la responsabilité décennale établie par les articles 1792 à 2270 du Code civil. De convention ex- presse, cette responsabilité décennale prend cours à la date de la réception provisoire expresse ou tacite du travail.
2.4. Conditions générales communes aux ventes et aux entreprises.
2.4.1.
Les engagements pris par nos agents ne lient la société qu’après ratification de sa part.
2.4.2.
Un acompte de 30% du montant total de la facture TVA comprise sera payé à la commande. Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois à partir de la date d’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. Toute facture impayée à l’échéance sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductable de 10% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50€. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit sans mise en demeure de suspendre nos prestations qui dérivent du présent contrat ou de tout autre contrat et de les reprendre sauf avis contraire, dès régularisation des paiements.
Nos factures sont payables à Liège et, sauf stipulation contraire, au comptant: nos traites n’emportent ni modification, ni dérogation à ce qui précède.
2.4.3.
En cas de contestation, les tribunaux de Liège en ce compris la Justice de Paix de Visé, seront compétents.
2.4.4.
Le fait pour nos clients de manquer à leurs obligations envers notre société, d’être protestés, déclarés en faillite, sursis, concordat, liquidation… nous donne le droit d’annuler immédiatement sans mise en demeure ou avis préalable, tout contrat en cours. Dans ce cas, tous les travaux exécutés et fournitures livrées seront facturés sans délai, ainsi qu’à titre de dommages et intérêts, tous les travaux non exécutés et les fournitures non livrées repris au contrat, sans préjudice de l’application au cas échéant de l’article 2 des présentes conditions.
2.4.5.
L’offre contient les conditions générales du contrat. En acceptant l’offre, le client reconnait avoir eu une parfaite connaissance de ces conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et contrats d’entreprise sauf dérogation expresse reprise dans le cahier des charges ou le bon de commande. Le seul fait de traiter avec nous implique de la part de l’acheteur ou du client son acceptation de nos conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales, lesquelles ne nous seront en aucun cas opposables, en ce compris les éventuelles clauses de paiement, d’intérêts moratoires et de pénalité.
2.4.6.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de résilier aux torts du cocontractant tout ou partie du marché.
2.4.7.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : toute marchandise ou fourniture livrée par notre société reste sa propriété jusqu’à son complet paiement. Les biens qui resteraient non payés après mise en demeure seront repris par notre société, le cocontractant nous autorisant expressément et irrévocablement le cas échéant à pénétrer dans l’endroit où ils se trouvent.
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